APRÈS ART. PREMIER	N°2063	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2063
présenté par
M. Marleix
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le quatrième alinéa de l’article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque département est représenté par au moins un député et un sénateur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préserver l’ancrage territorial des parlementaires et une juste représentation des territoires.