ART. PREMIER	N°2066	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2066
présenté par
M. Marleix
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de certaines »
le mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette rédaction laisse planer une incertitude sur la portée de la règle constitutionnelle qui n’a pas lieu d’être.