ART. 14	N°207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2018
___________________________________________________________________
DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°207
présenté par
M. de la Verpillière, M. Bazin, M. Ramadier, M. Huyghe, M. Menuel, Mme Poletti, M. Perrut, M. Nury, M. Larrivé, Mme Marianne Dubois, M. Taugourdeau, M. Door, M. Di Filippo, M. Fasquelle et M. Peltier
------------
ARTICLE 14
Rédiger ainsi cet article :
« Le titre XI de la Constitution est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) n’a pas trouvé sa place ni justifié son rôle dans nos institutions. Coûteux (40 millions d’euros annuels) et peu productif (25 à 30 rapports par an), il souffre surtout d’un déficit de légitimité dû au fait que ses 233 membres ne sont pas élus par le peuple français, mais désignés par le Gouvernement ou par les organismes dont ils sont issus.
La proposition du Gouvernement, consistant à remplacer le CESE par une « Chambre de la société civile » de 155 membres, n’apporterait aucun remède aux vices fondamentaux dont souffre cette institution. L’invocation de la « société civile », dont la définition ne figure nulle part, n’y changera rien. Et la qualification de « chambre » ne fait qu’ajouter à la confusion ! L’appellation « forum de la République », prévue par la commission des lois, ne suffira pas non plus à tirer cet organisme du néant.
C’est pourquoi il vous est proposé, par le présent amendement, de supprimer purement et simplement le Conseil économique, social et environnement.