AVANT ART. PREMIER	N°2076	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2076
présenté par
M. Marleix
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le titre II de la Constitution est complété par un article 19‑1 ainsi rédigé :
« Art. 19‑1. – Une loi organique détermine les conditions dans lesquelles le conjoint du Président de la République participe à ses côtés à des missions de représentation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Président de la République s’était engagé à donner un statut à la « Première dame ». Cela a donné lieu à la rédaction d’une charte qui lui confère des missions officielles de représentation.
Il s’agit par cet amendement de clarifier ce statut par le biais d’une vraie norme juridique ; et de poser la question du caractère officiel des missions susceptibles d’être exercées par le conjoint du Président.