AVANT ART. PREMIER	N°2107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2107
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au huitième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, après le mot : « biologique, » sont insérés les mots : « le bien-être animal, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire la défense de la cause animale dans la Charte de l’environnement afin de réduire l’anthropocentrisme de ce texte fondamental dans la perspective des futurs enjeux face auxquels son effectivité juridique pourra être mobilisée afin d’obtenir des avancées en droit positif.
En effet, il est peu compréhensible pour la société que les questions liées à la maltraitance animale dans les abattoirs ou encore à l’élevage des poules en cage ne puissent être réglées par le législateur. Cet immobilisme accroît la défiance à l’encontre de l’institution parlementaire et renforce le populisme.
Il conviendrait donc peut-être d’inscrire au sommet de la hiérarchie des normes certains principes, notamment le bien-être animal, afin que le législateur soit plus attentif et mieux aiguillé sur de tels sujets au cours de son office normatif.