AVANT ART. PREMIER	N°211 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°211 (Rect)
présenté par
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Favennec Becot, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article 6 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » ;
2° Après le mot : « plus », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « d’un mandat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instaurer un septennat non renouvelable pour le mandat de président de la République.