AVANT ART. PREMIER	N°2127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2127
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La République protège, au moyen de normes adaptées, les minorités linguistiques régionales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, inspiré de l’article 6 de la Constitution italienne, propose de protéger les locuteurs de la langue, et non simplement la langue en elle-même, vue comme patrimoine inerte et non vivant.
En outre le concept de minorité renvoie aux impératifs consubstantiels au respect de la diversité et du pluralisme dans les démocraties modernes.