AVANT ART. PREMIER	N°2128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2128
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « origine », sont insérés les mots : « , notamment géographique ou territoriale, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire reconnaître le fait qu’au delà des discriminations d’ordre racial, sexuel ou religieux, il existe également des discriminations d’ordre territorial ou géographique.
En effet, ces discriminations là sont très peu condamnées par les juges dans la mesure où il s’agit de populations qui ne sont pas reconnues en tant que telles, et pourtant des propos, articles de presse, etc... tout à fait condamnables peuvent être tenus par différents individus (« 22 bonnes raisons de dire merde aux Corses », « sales Bretons », « Bougnoules du 9.3 »...). Avec l’avènement des réseaux sociaux, les exemples se sont multipliés de façon inquiétante.
A noter que ces mauvaises considérations envers ces groupes peuvent se traduire également par des discriminations à l’embauche, au premier rang desquels les personnes vivant dans les quartiers sensibles des grandes villes.