AVANT ART. PREMIER	N°2129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2129
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la fin de la dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « est décentralisée » sont remplacés par les mots : « reconnaît et favorise les autonomies territoriales dans le respect du principe de subsidiarité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de prolonger de manière plus concrète la mention actuelle : « Son [la République] organisation est décentralisée » en intégrant la notion d’autonomie des territoires et de subsidiarité pour ceux qui le souhaitent.
Cette notion de reconnaissance des autonomies est notamment présente dans la Constitution italienne par exemple, sans pour autant remettre en cause la notion d’indivisibilité de la République.
En effet, à titre d’exemple, l’article 5 de la Constitution italienne dont il est intéressant de s’inspirer, dispose que : « La République, une et indivisible, reconnaît et favorise les autonomies locales ; elle met en œuvre la plus large décentralisation administrative dans les services qui dépendent de l’État ; elle adapte les principes et les méthodes de sa législation aux exigences de l’autonomie et de la décentralisation ».
Le principe de subsidiarité, quant à lui, n’est pas mentionné expressément dans la Constitution, il apparait seulement à l’alinéa 2 de l’article 72 et ne concerne que les collectivités entre elles.
Compte tenu de l’importance de ce principe fondamental dans l’organisation de tout État moderne et efficace (l’un des objectifs affiché de ce projet de loi), il est important de lui donner une valeur constitutionnelle. En effet, les décisions doivent être prises au niveau le plus adéquat pour la mise en œuvre d’une action publique effective, au plus proche des populations.
C’est notamment l’un des principes fondateurs de l’Union européenne qu’il faudrait transposer à la France pour repenser toute la relation entre l’État central et les territoires ; d’où la rédaction de cet amendement.