AVANT ART. PREMIER	N°2130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2130
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « assure », sont insérés les mots : « le respect de la dignité de la personne humaine et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution le concept juridique de dignité humaine. Ce concept, loi d’être flou ou imprécis, constitue une composante de l’ordre public et a été dégagé par la jurisprudence administrative du Conseil d’Etat dans la célèbre affaire dite du lancer de nain (CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge). 
Il s’agit en outre d’un principe constitutionnel (CC. n° 94-343/344 DC, 27 juillet 1994) mais cette jurisprudence doit être transcrite dans la Loi fondamentale pour des raisons de transparence juridique, les citoyens ayant plus facilement accès à une norme écrite, codifiée et consultable en un seul document qu’à des collections de jurisprudence difficiles à recouper ou à comprendre pour les non juristes. Le droit constitutionnel est politiquement et démocratiquement trop important pour assumer une dimension trop largement prétorienne, il doit, au fil de ses actualisations, être couché sur le papier par le constituant, le juge constitutionnel n’ayant qu’un rôle d’aiguilleur.
A l’occasion de cette révision constitutionnelle, cet amendement a donc pour but d’inscrire ce principe solennellement à l’article premier, ainsi que le préconise par ailleurs le rapport du Comité Veil publié en décembre 2008.