AVANT ART. PREMIER	N°2133 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
___________________________________________________________________
DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2133 (Rect)
présenté par
M. Colombani
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les territoires et régions historiques peuvent également reconnaître et instaurer dans les cérémonies officielles locales un drapeau et des enseignes qui leur sont propres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le drapeau de la République est le drapeau tricolore, il ne doit pas pour autant être exclusif.
La Constitution doit donc reconnaître, de manière officielle, les drapeaux des territoires et régions historiques.