ART. 5	N°2152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2152
présenté par
M. El Guerrab et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE 5
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le biais de cet amendement, il s’agit ne pas priver les députés de leur droit d’amendement dans le cadre d’un échec de la commission mixte paritaire. L’objectif est de tirer pleinement parti des avantages du bicamérisme législatif.