AVANT ART. PREMIER	N°2155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2155
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le mot : « République », la fin de l’article 9 de la Constitution est ainsi rédigée :
« peut, à l’invitation du Premier ministre, assister au conseil des ministres. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entre en coordination avec un autre amendement qui propose que la présidence du conseil des ministres soit confiée au Premier ministre afin de renforcer son rôle en politique intérieure et ainsi mieux souligner la prépondérance du président de la République pour la politique extérieure et les relations avec les autres États-membres de l’Union.