APRÈS ART. 9	N°2167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2167
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article 49 de la Constitution est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est en coordination avec un autre amendement sur l’article 20 de la Constitution qui rend obligatoire l’habilitation du Gouvernement nouvellement nommé par l’Assemblée nationale, en contrepartie de quoi la déclaration de politique générale n’a plus à être une faculté.