AVANT ART. PREMIER	N°2170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2170
présenté par
M. Ferrand, M. Fesneau et Mme Braun-Pivet
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est ainsi rédigée :
« Elle reconnaît la diversité de ses territoires par son organisation décentralisée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution a été ajouté par la révision constitutionnelle de 2003, afin de marquer l’importance des différents actes de la décentralisation opérés depuis 1982.
La présente révision constitutionnelle franchit un pas supplémentaire, en créant un droit à la différenciation. Décentralisation et différenciation sont des principes qui visent à permettre la prise en compte des réalités propres à chaque territoire.
Le présent amendement propose ainsi de compléter cette évolution, en inscrivant dans le premier article de la Constitution la reconnaissance de la diversité des territoires de la République française.