ART. 3	N°2176 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2176 (Rect)
présenté par
M. Ferrand, M. Fesneau et Mme Braun-Pivet
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ARTICLE 3
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« la »
le mot :
« une ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.