APRÈS ART. 15	N°2194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2194
présenté par
M. Brun et M. Le Fur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Au dernier alinéa de l’article 72‑2 de la Constitution, le mot : « favoriser » est remplacé par le mot : « assurer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il essentiel de rééquilibrer le territoire et de défendre un monde rural depuis trop longtemps ignoré, dans cette perspective, si la notion de péréquation existe déjà dans la Constitution, elle se présente davantage comme un objectif à atteindre, puisqu’elle n’a pas de valeur contraignante ou coercitive dans l’état du texte constitutionnel. 
C’est pourquoi le présent amendement propose un renforcement de cette notion en remplaçant, dans l’article 72‑2, le terme « favoriser » par le mot « assurer ».