AVANT ART. PREMIER	N°2198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2198
présenté par
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et la lutte contre les changements climatiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire à l’article 1er de la Constitution, qui dispose d’une place à part au sein du texte constitutionnel, la préservation de l’environnement et de la diversité biologique, ainsi que la lutte contre les changements climatiques. Ces trois enjeux sont majeurs pour nos générations présentes et futures ; ils doivent donc figurer parmi les principes fondamentaux de notre République. De plus, inscrire la protection de l’environnement à l’article 1er permettrait de donner une base solide aux juges constitutionnels pour censurer une loi méconnaissant cet objectif.