AVANT ART. PREMIER	N°2200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2200
présenté par
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons de supprimer le mot “race” de la Constitution de la Vème République.
La notion de race est sans conteste une violence, en premier lieu pour les personnes contre lesquelles cette notion a été utilisée historiquement comme fondement idéologique à leur oppression. Elle empli de honte, de culpabilité parfois, l’intégralité d’un peuple. La notion de race rappelle la France à son histoire esclavagiste et coloniale, à sa participation pendant la seconde guerre mondiale au génocide des populations juives et Roms.
Cette notion a été aussi utilisée dans la législation de Vichy explicitement afin d’organiser l’extermination de toute une partie du peuple français.
Elle nous rappelle à toutes et à tous combien l’Humain peut vouloir croire en des idéologies mortifères hiérarchisant l’humain.
Cette violence symbolique est d’autant plus importante qu’elle se trouve au fronton de notre Constitution, en son article 1er.
La volonté de suppression est forte.
Cependant, aussi fort que puisse sembler le symbole de la suppression, il n’y a aucune Constitution qui ait supprimé la notion de race de son article assurant le principe d’égalité. Pas en Allemagne dont la Loi Fondamentale du 23 mai 1949 est largement issue du traumatisme de la Seconde guerre mondiale. Pas en Italie non plus.S’il y a eu une réflexion similaire concernant la Constitution fédérée du Land de Berlin, elle a été abandonnée, entre autres, au vu des risques encourus concernant la protection contre les discriminations raciales.
Cette notion fait son apparition dans les constitutions justement afin de dénoncer et prévenir des conséquences de la croyance en la hiérarchie raciale, parce que la notion de race a été utilisée historiquement pour distinguer par la loi les individus.
Ainsi il est impératif, s’il y a suppression de la notion, de pouvoir lui substituer une notion proposant une protection constitutionnelle équivalente. Il s’agit de la seule norme de référence permettant un contrôle explicite et stricte par le Conseil Constitutionnel de l’absence de discrimination raciale dans un dispositif législatif. La seule norme encadrant explicitement le travail législatif en la matière.