AVANT ART. PREMIER	N°2206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2206
présenté par
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « origine, de race » sont remplacés par les mots : « origines, et de prétendue race, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter ensemble la notion d’origines  et celle de prétendue race à l’article 1 de la Constitution.
En effet les discriminations du fait des origines (sociales, territoriales, nationales…) doivent pouvoir trouver une protection constitutionnelle. De même le pluriel permet de marquer la multiplicité des origines pouvant fonder une discrimination.
Cet amendement suit en cela les préconisations du Rapport n° 989 du 24 avril 2013 du député Alfred Marie-Jeanne.
Cependant les notions de prétendue race  et d’origines  ne se recouvrent pas totalement.  En effet nombre de nos concitoyen∙ne∙s sont victimes de racisme alors même que leurs familles sont françaises, parfois depuis des générations. Ainsi ce n’est pas l’origine qui est le motif de discrimination mais bien la perception que certaines personnes sont moins françaises que d’autres du fait d’origines fantasmées. De même il peut y avoir à la fois discrimination du fait des origines et du fait d’une prétendue appartenance à une race.
Cet amendement vise donc à faire rentrer ensemble les deux notions dans la liste des motifs de discriminations spécifiquement proscrites.