AVANT ART. PREMIER	N°2207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2207
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « origine, » sont insérés les mots : « d’apparence physique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons de garantir constitutionnellement la lutte contre les discriminations, notamment fondées sur l’apparence physique.
En effet, toute discrimination fondée sur le fait de répondre ou non à une norme d’apparence physique, que celle-ci soit liée à la corpulence, des critères culturels relatifs à l’apparence disgracieuse ou non d’une personne, est inacceptable.
Si le code pénal (article 225-1) mentionne d’ores et déjà l’inscription d’une telle discrimination, ce qui montre l’importance sociale d’assurer une lutte ferme contre de telles pratiques inacceptables, nous proposons ainsi de le constitutionnaliser, pour renforcer mécaniquement l’arsenal juridique infra-constitutionnel, mais aussi provoquer et accompagner une réelle prise de conscience sociale salutaire.