AVANT ART. PREMIER	N°2216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2216
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit, dans le cadre de la démocratie sociale, la sécurité sociale pour tous. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons de consacrer la Sécurité sociale ainsi que la démocratie sociale qui l’a historiquement fondée et la détermine.
Depuis quelques décennies la Sécurité sociale, ce joyau dont nous avons hérité de l’après-guerre, est mise à rude épreuve. Arrachée au fil des ans des organisations syndicales pour être inféodée à l’Etat, dénaturée progressivement par le glissement des cotisations sociales vers l’impôt, nombreux sont les libéraux qui espèrent lui donner un coup fatal.
Lors du dernier PLFSS 2017, 4,2 milliards d’euros ont été amputés de la Sécurité sociale.
Dernier coup de semonce en date, l’amendement d’Olivier Véran qui entendait supprimer de la Constitution toute référence à la « Sécurité sociale » pour lui préférer l’expression floue de « protection sociale », amendement finalement retiré.
Nous ne souhaitons pas diluer la Sécurité sociale dans un ensemble de système incluant organismes mutualistes et privés. Pas plus que nous ne souhaitons passer d’une philosophie selon laquelle « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins » à la logique austéritaire et plus inégalitaire de la « protection sociale ». A la veille d’une réforme des pensions et des retraites, il convient de réaffirmer notre attachement à la Sécurité sociale.
Notre amendement vise à consacrer dans la Constitution dès son premier paragraphe la place fondamentale qu’occupe la Sécurité sociale dans notre République. Il s’adresse à tous les parlementaires qui souhaitent marteler haut et fort l’attachement des français à la Sécurité sociale, sa philosophie et son fonctionnement originels.