APRÈS ART. PREMIER	N°2218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2218
présenté par
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Villani, M. Euzet, Mme Cariou, Mme Dubost, M. Bothorel, Mme Valérie Petit, Mme Pompili, Mme Forteza, Mme Rilhac, Mme Degois, M. Henriet, Mme Guerel, M. Nadot, M. Blanchet, Mme Frédérique Dumas, Mme Mörch, Mme Cazebonne, Mme Goulet, M. Baichère, M. Fugit, M. Raphan, Mme Avia, Mme Rist, Mme Sarles, M. Zulesi, M. Bois, M. Touraine, M. Chalumeau, M. Claireaux, M. Holroyd, Mme Lecocq, M. Boudié, M. Besson-Moreau, Mme Lazaar, M. Michels, Mme Vanceunebrock, M. Morenas, Mme Clapot, M. Sorre, M. Damaisin, M. Portarrieu, M. Perea, M. Arend, M. Maire, Mme Dubré-Chirat, M. Gouttefarde, M. Galbadon, M. Rudigoz, M. Gaillard, M. Thiébaut, Mme Bagarry, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Pitollat, Mme Le Peih, M. Lauzzana, Mme Charvier, Mme Rauch, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Abba, Mme Michel, Mme Françoise Dumas, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Tiegna, Mme Brulebois, Mme Chapelier, M. Dombreval, Mme Bessot Ballot, M. Barbier, Mme Brugnera, M. Pichereau, Mme Romeiro Dias, M. Fiévet, Mme Genetet, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Tuffnell, Mme Khedher, M. Simian, Mme Peyron, M. Paluszkiewicz, Mme Robert, M. Perrot, Mme De Temmerman, M. Vignal, Mme Vignon, M. Kerlogot, Mme Colboc, Mme Fabre, M. Da Silva, Mme Mauborgne, M. Larsonneur, M. Cazenove, M. Descrozaille, Mme Gregoire, M. Rebeyrotte, M. Testé, Mme Bergé, M. François-Michel Lambert, Mme Gipson, Mme Cazarian et M. Ardouin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La Constitution est ainsi modifiée :
1° L’article 28 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « premier », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « mardi suivant le 15 septembre et prend fin le dernier jour ouvrable précédant le 15 juillet. » ;
b) La première phrase du deuxième alinéa est supprimée ;
c) Le troisième alinéa est supprimé ;
2° Le premier alinéa de l’article 29 de la Constitution est complété par les mots : « lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement s’inscrit dans une volonté de réorganiser le temps parlementaire pour le rendre plus cohérent et raisonnable. Dès lors, les sessions ordinaires sont allongées d’une durée d’un mois et le Gouvernement n’a plus la possibilité de décider de la tenue de jours supplémentaires de séance en l’absence de circonstances exceptionnelles.
En effet, depuis plusieurs années, les sessions extraordinaires sont devenues systématiques et la session ordinaire de neuf mois ne trouve plus sa justification, de même que le « verrou constitutionnel » des 120 jours de séance.
Il s’agit donc, par cet amendement, d’assurer une plus grande flexibilité du calendrier parlementaire en vue d’une réorganisation du temps parlementaire efficace et raison