ART. 9	N°229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°229
présenté par
Mme Kuster, M. Descoeur, M. Lorion, M. Viala et Mme Lacroute
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En élargissant le champ de l’ordre du jour prioritaire de la semaine de contrôle et d’évaluation à « l’examen des projets et des propositions en résultant », le projet de loi affaiblit très clairement la fonction parlementaire de contrôle. Le temps spécifique et indispensable du contrôle parlementaire risque de se transformer en temps législatif ordinaire.