ART. 5	N°2291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2291
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 5
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Au deuxième alinéa de l’article 45 de la Constitution, les mots : « que les Conférences des présidents s’y soient conjointement opposées » sont remplacés par les mots : « qu’un président de groupe parlementaire des deux assemblées s’y soit opposé en Conférence des présidents » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition face à l’hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans cet esprit, nous proposons également de renforcer les droits de participation démocratique. Enfin, une réforme de la Constitution ne peut se concevoir sans y inscrire des principes essentiels aujourd’hui absents de notre Loi fondamentale.
Dans ce cadre, les auteurs de cet amendement considèrent que les groupes parlementaires doivent pouvoir s’opposer à toute déclaration d’urgence qui ne repose pas sur des critères objectifs ou consensuels.