AVANT ART. PREMIER	N°2324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2324
présenté par
M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et assure un aménagement équilibré des territoires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition face à l’hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans cet esprit, nous proposons également de renforcer les droits de participation démocratique. Enfin, une réforme de la Constitution ne peut se concevoir sans y inscrire des principes essentiels aujourd’hui absents de notre Loi fondamentale.
Cet amendement reprend une proposition portée par l’Association des Maires Ruraux de France que nous partageons pleinement.
Force est de constater que soixante ans après son écriture, l’aménagement du territoire a été bousculé. Les outils sont aujourd’hui pour partie obsolètes et, trop souvent, le critère démographique tient lieu de juge quasi exclusif.
Ceci entraine un tropisme démographique contraire à la réalité de notre pays, fait de zones denses et d’une majorité de zones moins denses (32 212 communes rurales de France, qui accueillent 21,4 millions de nos concitoyens). Cela a pour conséquence toute une série de lois et règlements, conformes à la Constitution, basés sur le seul critère démographique.
Cette réforme constitutionnelle constitue une opportunité unique de consacrer dans les textes une légitime prise en compte de la réalité du territoire français.Il s’agit ainsi, par cet amendement, de concilier l’exigence du principe de la démocratie et le principe d’unicité du peuple français avec la réalité de la représentation et de la diversité des territoires.