ART. 2	N°2348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2348
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi cet article :
Après le quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – de l’action contre les changements climatiques ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Les enjeux de la lutte contre les changements climatiques ne sont pas seulement environnementaux. Il convient donc de leur réserver une place spécifique.