AVANT ART. PREMIER	N°2364	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2364
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, M. Gosselin et Mme Bassire
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La loi protège la famille comme élément naturel et fondamental de la société. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir l’éducation de leur enfant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’intégrer dans notre constitution l’article 16 alinéa 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée à l’ONU en 1946 et qui est déjà intégré dans plusieurs constitutions nationales.