APRÈS ART. 15	N°2367	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2367
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
L’article 72‑3 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « populations », sont insérés les mots : « de Corse et » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La Corse est régie par l’article 72‑5. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire reconnaître, aux-côtés des populations d’outre-mer, la population de Corse. Mentionnée dès la Constitution corse de 1794, la notion de population de Corse renvoie à une réalité historique et culturelle qu’on ne peut nier, et ce en dehors de toutes considérations politiques.