AVANT ART. PREMIER	N°2369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2369
présenté par
M. Serville, M. Brotherson et M. Nilor
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de genre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre le principe d’égalité posé par la Constitution à l’égalité entre les genres. Distinct du sexe, le genre se réfère aux rôles sociaux ainsi qu’à l’identification personnelle (identité de genre).
L’introduction du mot « genre » à l’article 1er permettrait ainsi d’élever au rang constitutionnel la lutte contre les discriminations de genre.