AVANT ART. PREMIER	N°2370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2370
présenté par
M. Serville, M. Brotherson et M. Nilor
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, de genre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre le principe d’égalité posé par la Constitution à l’égalité entre les sexe et entre les genres.
Distinct du sexe, le genre se réfère aux rôles sociaux ainsi qu’à l’identification personnelle (identité de genre), il apparaît donc important d’introduire ces deux notions complémentaires à l’article 1er.