AVANT ART. PREMIER	N°2371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2371
présenté par
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Peu, M. Nilor, M. Wulfranc et M. Fabien Roussel
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle promeut l’égalité réelle des citoyens et des territoires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise élever au rang constitutionnel le principe d’égalité réelle non seulement des citoyens, mais également des territoires.
Il s’agit ici d’affirmer que l’égalité formelle ne suffit plus et qu’il faut passer à une égalité pas uniquement en droit, mais aussi en fait. Et ce qu’il s’agisse des citoyens ou des territoires.