AVANT ART. PREMIER	N°2372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2372
présenté par
M. Serville et M. Nilor
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les deuxième et troisième phrases sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans aucune distinction. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire à l’article 1er de la Constitution un principe général d’égalité de l’ensemble des citoyens, sans aucune distinction, que ce soit de sexe, de genre, d’origines, d’orientation sexuelle, de religion, etc.