AVANT ART. PREMIER	N°2373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
___________________________________________________________________
DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2373
présenté par
M. Serville, M. Brotherson et M. Nilor
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les deuxième et troisième phrases sont remplacées par la phrase suivante :
« Elle assure l’égalité réelle de l’ensemble des citoyens et combat les discriminations fondées sur le sexe, le genre, les origines, la couleur de peau, l’âge, l’orientation sexuelle, le handicap, la religion, la croyance ou la non-croyance et l’origine sociale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à poser un principe général d’égalité en droit et en faits de l’ensemble des citoyens, sans aucune distinction.