AVANT ART. PREMIER	N°2374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2374
présenté par
M. Serville, M. Brotherson et M. Nilor
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « origine, », sont insérés les mots : « d’orientation sexuelle, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
ÀCet amendement vise à compléter l’article 1er de la Constitution en posant un principe d’égalité, sans distinction du fait de l’orientation sexuelle.
Aux côtés des amendements pour l’introduction des notions de « sexe » et de « genre » au même article, cet amendement a pour objectif non seulement de poser un principe général d’égalité des citoyens, sans aucune distinction, mais également de donner une valeur constitutionnelle à la lutte contre les LGBTphobies.