AVANT ART. PREMIER	N°2375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2375
présenté par
M. Serville et M. Nilor
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « dès lors qu’elles partagent l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici d’encadrer le principe de respect de l’ensemble des croyances posé par l’article 1er de la Constitution en le conditionnant au partage des valeurs communes définies par le préambule de la Constitution de 1958.