AVANT ART. PREMIER	N°2376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2376
présenté par
M. Serville et M. Nilor
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le mot : « fraternité », la fin du second alinéa du Préambule de la Constitution est supprimée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la mention « conçues en vue de leur évolution démocratique » du second alinéa du Préambule de la Constitution, en référence aux possibilités d’évolutions institutionnelles accordées aux territoires d’Outre-mer, trouvait sa justification en ce que le système colonial français, en étant fondé sur l’inégalité des citoyens et l’assujettissement, empêchait toute évolution démocratique, force est de constater que cette mention est aujourd’hui obsolète. Il convient donc de la supprimer.