AVANT ART. PREMIER	N°2385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2385
présenté par
M. Serville, M. Nilor et Mme Kéclard-Mondésir
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le second alinéa du préambule de la Constitution est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédigé pendant l’été 1958, le second alinéa du préambule de la Constitution correspondait à la situation de la France coloniale de l’époque. Cette disposition offrait aux peuples des territoires d’Outre-mer sous souveraineté ou protectorat français une alternative à la sécession et à l’indépendance par l’adhésion, s’ils le souhaitaient, à la République. On peut donc estimer que cette disposition est aujourd’hui obsolète et qu’il convient de la supprimer.