ART. 3	N°239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°239
présenté par
M. Rolland, M. Dive, M. Nury, M. Pauget, M. Straumann, M. Bony, Mme Kuster, M. Bazin, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Masson, M. Viry, M. Hetzel, M. Schellenberger, M. Diard, M. Rémi Delatte, M. Pradié et M. Vialay
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 41 de la Constitution donne déjà la possibilité au Gouvernement ou au Président de l’Assemblée nationale d’écarter les propositions ou les amendements qui ne sont pas du domaine de la loi ou sont contraires à une délégation accordée en vertu de l’article 38.
Par conséquent, l’alinéa 3 du présent article n’est pas nécessaire. Il alourdirait la Constitution sans justification suffisante.