AVANT ART. PREMIER	N°2392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2392
présenté par
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La République assure un niveau de protection de l’environnement élevé et en constante progression, notamment pour la protection de la biodiversité et l’action contre le changement climatique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement cherche à concilier les différentes exigences en matière de protection de l’environnement. Il pose tout d’abord les deux grands enjeux majeurs de la crise écologique, la diversité biologique et le climat. Ensuite, l’exigence de niveau de protection élevé, inscrit à l’article 37 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne y figure. Il s’agit de constituer des principes juridiques communs aux États européens. La formulation proposée permet enfin d’inscrire le principe de non-régression dans la Constitution, consécration indispensable dès lors qu’il n’a aujourd’hui que valeur législative.