AVANT ART. PREMIER	N°2399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2399
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article 3 de la Constitution, le mot : « nationale » est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La souveraineté populaire n’implique pas la démocratie directe ou une absence de Parlement. La quasi totalité des pays européens ont abandonné le concept de souveraineté nationale, hérité d’un modèle westphalien dépassé qui a conduit les Européens dans les pires tragédies destructrices de l’époque moderne. 
A titre d’exemple l’article 1er de la Constitution italienne dispose que : « La souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce dans les formes et dans les limites de la Constitution ». Force est de constater que l’Italie est pourtant une république parlementaire fondée sur la représentation, dotée par ailleurs d’un Parlement bicaméral.