ART. 3	N°240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°240
présenté par
M. Rolland, M. Dive, Mme Dalloz, M. Nury, M. Pauget, M. Straumann, M. Descoeur, M. Bazin, M. Bony, Mme Kuster, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Masson, M. Viry, M. Hetzel, M. Schellenberger, M. Viala, M. Diard, M. Rémi Delatte et M. Vialay
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Toute irrecevabilité fait l’objet d’une motivation détaillée auprès des auteurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
L’alinéa 3 du présent article élargit les conditions d’irrecevabilité précisées par l’article 41 de la Constitution. Or il convient, par respect pour le parlementaire et afin qu’il puisse comprendre le refus, de rendre obligatoire la motivation de toute irrecevabilité.