APRÈS ART. 9	N°2400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2400
présenté par
Mme Pompili, Mme Le Meur et Mme Tanguy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
L’article 48 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le lundi et le vendredi sont réservés, par priorité, au travail en circonscription. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les parlementaires ont pour mission première de travailler sur les textes de loi et ont également un rôle important à mener en matière de contrôle de l’action du gouvernement et d’évaluation des politiques publiques.
Pour autant, il demeure primordial que le lien avec leur circonscription ne soit pas rompu mais, au contraire, entretenu régulièrement. Ce lien nourrit en effet grandement les parlementaires dans les différentes missions qu’ils ont tant en matière de construction des lois que d’évaluation des politiques et de contrôle de l’action du Gouvernement.
C’est en effet sur le terrain qu’ils reçoivent nombre de témoignages de citoyens, d’associations, d’entreprises, de syndicats ou de toute autre structure leur permettant de mieux appréhender les impacts potentiels des lois en préparation ou les effets des diverses politiques publiques déjà mises en œuvre et sur lesquels il conviendrait le cas échéant d’agir. C’est ce lien avec les acteurs et habitants de la circonscription qui permet aux parlementaires d’être à l’écoute des citoyens qu’ils doivent représenter. Sans ce lien, le risque d’un travail parlementaire déconnecté des réalités du terrain est grand.
Compte tenu de l’accélération du travail législatif proposé par cette réforme constitutionnelle, il semble primordial que ces échanges puissent se faire de façon régulière et dans une temporalité resserrée, afin de mieux répondre aux attentes des citoyens. Il s’agit en effet de maintenir et de permettre une nécessaire réactivité face à l’accélération légitime du rythme législatif. D’où cet amendement qui propose que les lundis et vendredis soient réservés, par priorités, au travail en circonscription.