AVANT ART. PREMIER	N°2404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2404
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le deuxième alinéa de l’article 2 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Les terroirs historiques peuvent reconnaître un drapeau et enseignes propres à leur territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par respect pour notre Histoire, pour la richesse de son héraldique, la reconnaissance des blasons, des enseignes ou des drapeaux des terroirs historiques doit être intégré dans notre Constitution.