APRÈS ART. PREMIER	N°2422 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2422 (Rect)
présenté par
Mme Sage, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Herth, M. Ledoux, M. Lagarde et M. Guy Bricout
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article 25 de la Constitution est complété par les mots : « au niveau national ou local, ou d’empêchement provisoire, dans des conditions fixées par la loi organique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de prévoir que les parlementaires désignés à des postes gouvernementaux au niveau national et local (à l’instar des ministres du gouvernement de la Polynésie française) ou provisoirement empêchés puissent être remplacés, jusqu’à leur retour, par les personnes élues en même temps qu’eux à cet effet, dans des conditions fixées par la loi organique. Sont notamment visés les congés de longue maladie et les congés de maternité.