AVANT ART. PREMIER	N°2425	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2425
présenté par
Mme Sage, Mme Sanquer, M. Herth, M. Ledoux, M. Zumkeller et M. Guy Bricout
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa du Préambule de la Constitution, les mots : « de l’Homme » sont remplacés par les mots : « humains ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Indépendamment du débat relatif au mot « homme » en ce qui concerne l’opposition entre les hommes et les femmes, la notion de « droits humains » semble être plus adapté étant entendu qu’elle recoupe l’ensemble des droits reconnus à l’humanité (y compris les droits fondamentaux de seconde ou de troisième génération, soit les droits économiques, sociaux et environnementaux).