AVANT ART. PREMIER	N°2432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2432
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « origine » sont insérés les mots : « , d’identité territoriale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Indiquer dans la Constitution qu’il ne peut exister de discrimination en regard de l’identité territorial des personnes contribue à reconnaître l’appartenance des Français à un terroir.