AVANT ART. PREMIER	N°2437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2437
présenté par
Mme Valérie Boyer
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le quatrième alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par le mot : « , Laïcité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
« La France n’a jamais eu autant besoin de la laïcité ! » selon l’observatoire de la laïcité, dans son rapport annuel de 2015.
Les Français ont à plusieurs reprises montré qu’eux aussi partageaient cette affirmation, et leur attachement au principe de laïcité, valeur fondamentale de la société française.
C’est la loi de 1905, dite loi de séparation des Eglises et de l’État, qui est à l’origine de notre conception nationale originale de la laïcité.
Cette spécificité française qu’est la laïcité, vise à permettre une liberté de conscience et d’exercice des cultes, et à mettre toutes les religions sur un pied d’égalité devant l’État, en assurant la neutralité de celui-ci.
Notre modèle laïc garantit donc à l’État une indépendance à l’égard de toute influence religieuse, mais permet également aux religions d’être elles-mêmes plus autonomes vis-à-vis de l’État.
D’autres pays ont une approche très différente, qui repose pour certains sur une liberté religieuse presque sans contrainte, ou pour d’autres sur la primauté d’une religion, voire le refus total de la liberté religieuse (États théocratiques, islamistes…).
Notre Nation repose sur un socle culturel avec des traditions et des influences. Parmi ces influences n’oublions pas le christianisme qui a profondément marqué les sociétés européennes contemporaines et leurs Constitutions aux côtés de la philosophie grecque, le droit romain, la Renaissance ou le siècle des Lumières.
Le christianisme nous a permis d’envisager l’homme comme un individu à part entière. La protection de la dignité humaine repose sur des valeurs chrétiennes. La France est une république laïque d’influence et de valeurs chrétiennes.
Sans le christianisme, il n’y aurait pas de laïcité et la laïcité n’existe que dans des pays aux racines chrétiennes.
Aujourd’hui, nous avons appris à séparer le temporel du spirituel.
Si l’acceptation de ce nouveau concept politique et juridique, innovant à l’époque, ne s’est pas fait sans heurt, compte tenu de l’esprit anti clérical initial de la loi, celle-ci a ensuite pu trouver un certain équilibre.
113 ans après la loi, la plupart des Français continuent d’être attachés au modèle français de laïcité, mais estiment aujourd’hui que ce modèle est en danger.
Cependant, selon un sondage Ifop pour le Comité national d’action laïque publié en décembre 2015, plus de huit Français sur dix jugent que la laïcité est « en danger », c’est pourquoi, par exemple, ils sont favorables à l’interdiction du port du foulard islamique pour les mères accompagnatrices de sorties scolaires.
La laïcité de l’École publique est une évidence pour 87 % des Français, et, à plus de 80 %, ils se positionnent en faveur de la loi de 2004 interdisant le port de signes religieux à l’école.
En effet, certaines pratiques religieuses, posent de nouvelles problématiques qui nécessitent une réponse claire de la part du législateur pour assurer la cohésion nationale en protégeant la République contre le communautarisme qui divise la Nation.
Beaucoup évitent soigneusement de parler de laïcité pour éviter de stigmatiser mais aujourd’hui nous sommes face à un véritable défi de civilisation.
Afin de lutter contre le communautarisme, qui gangrène la société, certaines lois récentes ont tenté d’apporter des précisions fondamentales sur la laïcité en France.
C’est notamment l’esprit de la loi de 2004 visant à interdire le port de signes religieux ostentatoires à l’école ou encore de loi de 2010 d’interdiction de la dissimulation du visage dans les espaces publics.
Les nouveaux défis que doit affronter le sécularisme en France sont multiples et se posent dans divers champs de la société.
Dans le domaine de l’éducation, les professeurs se trouvent aujourd’hui noyés sous des revendications multiples.
Des parents d’élèves font pression pour que leurs enfants puissent bénéficier de menus « halals » dans les cantines.
L’égalité homme/femme, fondamentale dans notre pays, est également attaquée, lorsque certains parents réclament des horaires aménagée pour les filles et garçons dans les piscines municipales.
L’autorité des professeurs est également mise en cause de façon scandaleuse, entraînant une autocensure préventive de la part de certains, qui refusent d’aborder le thème de la Shoah, ou du conflit israélo-palestinien, par exemple, ou encore présentent la science comme « une croyance comme les autres », suite à la pression des élèves contre ces enseignements.
Dès 2002, le livre « Les Territoires perdus de la République » rédigé par un groupe de professeurs, recensait les multiples affronts qui sont faits à l’école, le symbole de la République, qui fléchit devant ces sollicitations provenant de personnes qui méconnaissent nos valeurs.
Bernard Ravet, ex principal à Marseille explique bien la situation : « Depuis plus de dix ans, le fanatisme frappe à la porte de dizaines d’établissements. Il cherche à empiéter sur le territoire physique de la République, centimètre par centimètre, en imposant ses signes et ses normes dans l’espace scolaire, dans les cours de récréations, les cantines, les piscines. Il cherche aussi à envahir les salles de classe. »
De ce fait, comme la laïcité n’est pas assimilée par les élèves à l’école, lorsqu’ils arrivent à l’université, celle-ci devient un champ privilégié d’affirmation abusive de l’identité religieuse.
Comme la laïcité est parfois bafouée à l’école ou à l’université, il n’y a pas de raison pour qu’elle ne le soit pas dans le milieu du travail. En effet, une enquête de 2015 de l’Observatoire du fait religieux en entreprise a montré que le nombre de conflits sur la laïcité aurait doublé en un an dans la sphère professionnelle.
Il y a bien dans notre pays une volonté d’installer un Islam radical et de faire plier la laïcité en investissant l’espace public et en réprimant ceux qui refusent de s’y conformer. Rappelons la serveuse agressée à Nice parce qu’elle servait de l’alcool, et le boulanger insulté car il vendait des sandwichs au porc. Il y a aujourd’hui en France non pas des zones de « non droit » mais bien des zones régies par un « autre droit ». Une contre société pour reprendre les mots d’Elisabeth Badinter.
Quelles que soient nos croyances, nous sommes tous Français et nous devons tous mener cette lutte contre le communautarisme. En effet, la France reconnait des individus et non des communautés.
La laïcité est notre rempart contre l’obscurantisme et permet d’assurer la cohésion nationale. C’est pourquoi nous devons réaffirmer ce principe dans notre Constitution.