ART. 14	N°2453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2453
présenté par
Mme Valérie Boyer
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ARTICLE 14
Rédiger ainsi cet article :
« Le titre XI de la Constitution est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 3 de l’article 69 de la Constitution, issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, dispose que « Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition dans les conditions fixées par une loi organique. Après examen de la pétition, il fait connaître au Gouvernement et au Parlement les suites qu’il propose d’y donner. ».
L’article 5 de la loi organique du 28 juin 2010 dispose quant à lui que « Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social ou environnemental. »
Si l’objectif du Gouvernement est de rationaliser les institutions de l’État, il parait nécessaire de supprimer une instance consultative onéreuse qui ne remplit pas pleinement ses missions et dont les membres ne disposent que d’une légitimité relative.