APRÈS ART. PREMIER	N°2459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2459
présenté par
Mme Abba, M. Cesarini, M. Damien Adam, M. Arend, Mme Avia, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Besson-Moreau, Mme Pascale Boyer, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Calvez, M. Cellier, M. Chalumeau, Mme Chapelier, M. Da Silva, M. Damaisin, M. Daniel, Mme Dominique David, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Dirx, Mme Do, M. Dombreval, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, Mme Forteza, M. Galbadon, M. Garcia, Mme Genetet, M. Giraud, Mme Gomez-Bassac, M. Gouffier-Cha, Mme Grandjean, Mme Gregoire, Mme Kamowski, Mme Kerbarh, Mme Lazaar, M. François-Michel Lambert, Mme Lardet, Mme Leguille-Balloy, Mme Lenne, Mme Limon, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Melchior, M. Mendes, Mme Michel, M. Mis, M. Morenas, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Osson, M. Paluszkiewicz, M. Perea, M. Perrot, Mme Piron, Mme Pompili, Mme Pouzyreff, Mme Racon-Bouzon, M. Rebeyrotte, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Roseren, Mme Sarles, M. Sempastous, M. Testé, Mme Tiegna, M. Touraine, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Tuffnell, Mme Vanceunebrock, M. Vignal, M. Villani et M. Zulesi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article 25 de la Constitution est complété par les mots : « ou d’empêchement provisoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de prévoir que les parlementaires provisoirement empêchés sont remplacés, jusqu’à leur retour, par les personnes élues en même temps qu’eux à cet effet, dans des conditions fixées par la loi organique. Sont notamment visés les congés de longue maladie et les congés de maternité.